Règlement (CEE) 2657/77 du 30 novembre 1977 relatif à l' application des montants compensatoires monétaires à certains produits ne relevant pas de l' annexe II du traitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2657/77 de la Commission, du 30 novembre 1977, relatif à l' application des montants compensatoires monétaires à certains produits ne relevant pas de l' annexe II du traité |
Décisions • 3
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[…] — du reglement ( cee ) n 2657/77 de la commission , du 30 novembre 1977 , relatif a l ' application des montants compensatoires monetaires a certains produits ne relevant pas de l ' annexe ii du traite ( jo n l 308 , p . 48 ) ;
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[…] Enfin, et nous en venons plus directement à la situation qui a donné lieu aux présents litiges, le règlement no 2657/77 de la Commission du 30 novembre 1977 a supprimé la limitation de la durée de validité du règlement no 800/77, de sorte que le régime des montants compensatoires a été reconduit pour les produits en cause; depuis cette date, le taux des montants a fait l'objet de plusieurs ajustements, mais les produits litigieux continuent de relever du régime de la «compensation monétaire».
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement ( cee ) n 800/77 de la commission , du 20 avril 1977 , modifiant , en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monetaires , le reglement ( cee ) n 572/76 fixant les montants compensatoires monetaires ( jo n l 97 , p . 18 ) et du reglement ( cee ) n 2657/77 de la commission , du 30 novembre 1977 , relatif a l ' application des montants compensatoires monetaires a certains produits ne relevant pas de l ' annexe ii du traite ( jo n l 308 , p . 48 ) ,