Règlement (CEE) 1861/69 du 19 septembre 1969
Règlement (CEE) 1861/69 du 19 septembre 1969
Version20 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1861/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, complétant le règlement (CEE) n 1436/69 concernant la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 20 septembre 1969 • À jour
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