Règlement (CEE) 2028/92 du 22 juillet 1992 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version23 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juillet 1992

Date de signature :	22 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2028/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

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Version du 23 juillet 1992 • À jour

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