Règlement (CE) 1589/98 du 23 juillet 1998
Règlement (CE) 1589/98 du 23 juillet 1998Abrogé
Version27 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1589/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 27 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2309/97 (2), et notamment son article 11, paragraphe 1, et son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: