Règlement (CE) 1991/2003 du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1991/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1724/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.
(2) Le 3 novembre 2003, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: