Règlement (CEE) 1590/83 du 14 juin 1983 concernant la détermination des superficies oléicoles bénéficiant de l' aide à la production d' huile d' olive
Règlement (CEE) 1590/83 du 14 juin 1983 concernant la détermination des superficies oléicoles bénéficiant de l' aide à la production d' huile d' oliveAbrogé
Version22 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1590/83 du Conseil du 14 juin 1983 concernant la détermination des superficies oléicoles bénéficiant de l' aide à la production d' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N} 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1413/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :