Règlement délégué (UE) 2023/511 du 24 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/511 du 24 novembre 2022
Version29 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 132 bis, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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