Règlement (CEE) 688/72 du 28 mars 1972
Règlement (CEE) 688/72 du 28 mars 1972Abrogé
Version9 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 688/72 de la Commission, du 28 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l' exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
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Version du 9 avril 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: