RÈGLEMENT (CE) 3013/95 du 27 décembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 3013/95 du 27 décembre 1995
Version1 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 3013/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1608/95 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide |
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