Règlement (CEE) 613/79 du 30 mars 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 613/79 du 30 mars 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version31 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 613/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)