Règlement (CEE) 3552/88 du 14 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires du Maroc (1989)
Règlement (CEE) 3552/88 du 14 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires du Maroc (1989)Abrogé
Version18 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3552/88 du Conseil du 14 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires du Maroc (1989) |
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Version du 18 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :