Rectificatif au règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1936/2001 et (CE) n ° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n ° 1093/94 et (CE) n ° 1447/1999 ( JO L 286 du 29.10.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1936/2001 et (CE) n ° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n ° 1093/94 et (CE) n ° 1447/1999 ( JO L 286 du 29.10.2008 )
Version26 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1936/2001 et (CE) n ° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n ° 1093/94 et (CE) n ° 1447/1999 ( JO L 286 du 29.10.2008 ) |
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