Règlement (CEE) 169/84 du 19 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Corée du Sud
Règlement (CEE) 169/84 du 19 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Corée du SudAbrogé
Version26 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 169/84 de la Commission du 19 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Corée du Sud |
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Version du 26 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: