Règlement (CE) 2440/98 du 12 novembre 1998
Règlement (CE) 2440/98 du 12 novembre 1998
Version13 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2440/98 de la Commission du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides |
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Version du 13 novembre 1998 • À jour
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