Règlement (CE) 329/1999 du 12 février 1999 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix
Règlement (CE) 329/1999 du 12 février 1999 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix
Version15 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 329/1999 de la Commission du 12 février 1999 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 15 février 1999 • À jour
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