Règlement (CE) 1362/94 du 15 juin 1994
Règlement (CE) 1362/94 du 15 juin 1994Abrogé
Version23 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Texte du document
Version du 23 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: