Règlement (UE) 2021/93 du 25 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (UE) 2021/93 du 25 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la PologneAbrogé
Version30 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/93 de la Commission du 25 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SALON DES FILLES (TOULON, 880746433)
- CARROSSERIE DE LA BUTTE AUX CAILLES (PARIS, 498261148)
- MAGIC NETTOYAGE SAS (CAGNES-SUR-MER, 890759053)
- BRASSERIE DU PORT (CAPBRETON, 898285515)
- Tribunal Judiciaire de Dijon, Référé, 2 octobre 2024, n° 24/00370
- Règlement (UE) 358/2010 du 23 avril 2010
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 28 novembre 2022, n° 21/01061
- HELAIR INGENIERIE (AMPLEPUIS, 520454794)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 janvier 2022, n° 20/00621
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 14 mai 2024, n° 21/10649