Règlement (CEE) 1808/82 du 1er juillet 1982
Règlement (CEE) 1808/82 du 1er juillet 1982Abrogé
Version11 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1808/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: