Règlement (CEE) 1754/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1754/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version5 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1754/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2670/81 et (CEE) n 2630/81 en ce qui concerne l'exportation de la production hors quotas dans le secteur du sucre |
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Texte du document
Version du 5 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: