Règlement (CEE) 776/85 du 26 mars 1985 portant dérogation au régime prévu par le règlement (CEE) no 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation
Règlement (CEE) 776/85 du 26 mars 1985 portant dérogation au régime prévu par le règlement (CEE) no 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantationAbrogé
Version31 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 776/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant dérogation au régime prévu par le règlement (CEE) no 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation |
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Version du 31 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: