Règlement (CE) 2270/2000 du 12 octobre 2000
Règlement (CE) 2270/2000 du 12 octobre 2000
Version13 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2270/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides |
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Version du 13 octobre 2000 • À jour
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