Règlement (CEE) 2656/87 du 1er septembre 1987 portant application de l' article 7 du règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif
Règlement (CEE) 2656/87 du 1er septembre 1987 portant application de l' article 7 du règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actifAbrogé
Version2 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2656/87 de la Commission du 1er septembre 1987 portant application de l' article 7 du règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif |
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Version du 2 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: