Règlement d’exécution (UE) 1423/2013 du 20 décembre 2013
Règlement d’exécution (UE) 1423/2013 du 20 décembre 2013Abrogé
Version20 janvier 2014
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Version28 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 juin 2021 • À jour
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