Règlement (CE) 3698/93 du 22 décembre 1993 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République de BosnieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3698/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie, de la République de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
Décisions • 2
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[…] des produits originaires, en provenance ou à destination de l' ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que l' importation en Grèce de produits originaires ou en provenance de cette République et, ce faisant, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l' article 113 du traité CE ainsi que du régime commun applicable aux exportations établi par le règlement (CEE) n 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969 (JO L 324, p. 25), […] de la république de Croatie, de la république de Slovénie et de l' ancienne République yougoslave de Macédoine, établi par le règlement (CE) n 3698/93 du Conseil, du 22 décembre 1993 (JO L 344, p. 1), […]
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[…] en provenance ou à destination de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que l'importation en Grèce de produits originaires ou en provenance de cette République et, ce faisant, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 113 du traité ainsi que du régime commun applicable aux exportations établi par le règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969 (2) , […] de la république de Croatie, de la république de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, établi par le règlement (CE) n° 3698/93 du Conseil, du 22 décembre 1993 (4) , et du régime du transit communautaire établi par le règlement (CEE) n° 2726/90 du Conseil, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: