Règlement (CEE) 3787/81 du 29 décembre 1981
Règlement (CEE) 3787/81 du 29 décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3787/81 de la Commission, du 29 décembre 1981, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 926/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: