Règlement (CE) 832/2007 du 16 juillet 2007
Règlement (CE) 832/2007 du 16 juillet 2007Abrogé
Version20 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 832/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 197/2006 en ce qui concerne l’utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: