Règlement (CEE) 943/88 du 8 avril 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 943/88 du 8 avril 1988 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version9 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 943/88 de la Commission, du 8 avril 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 9 avril 1988 • À jour
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