Règlement (CE) 3380/94 du 22 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie
Règlement (CE) 3380/94 du 22 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de HongrieAbrogé
Version31 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3380/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie |
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Version du 31 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT: