Règlement (CEE) 2708/86 du 28 août 1986 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1985/1986 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 2708/86 du 28 août 1986 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1985/1986 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1986/1987Abrogé
Version30 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2708/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1985/1986 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1986/1987 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié par le protocole no 14 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1976/85 (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: