Règlement (CE) 1079/2005 du 8 juillet 2005
Règlement (CE) 1079/2005 du 8 juillet 2005
Version9 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1079/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: