Règlement délégué (UE) 2015/2172 du 24 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
—
[…] ( 5 ) Article 8 de la directive 2014/23, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission, du 24 novembre 2015 (JO 2015, L 307, p. 9). […]
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[…] 3 Le considérant 15 de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, sur l'attribution de contrats de concession (JO 2014, L 94, p. 1), telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission, du 24 novembre 2015 (JO 2015, L 307, p. 9) (ci-après la « directive 2014/23 »), énonce :
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: