Règlement (CE) 158/96 du 30 janvier 1996Abrogé

Version3 février 1996

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 février 1996

Sur le règlement :

Date de signature :	30 janvier 1996
Date de publication au JOUE :	31 janvier 1996
Titre complet :	Règlement (CE) n° 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre

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Décisions • 3

1. CJCE, n° C-329/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de British Sugar plc contre Intervention Board for Agricultural Produce, 10…

—

[…] (8) – À l'époque des faits qui font l'objet de la présente procédure, la version en vigueur était celle intégrant la modification apportée par le règlement (CE) n° 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996 (JO L 24, p. 3).

2. CJUE, n° C-131/11, Arrêt de la Cour, Pfeifer & Langen KG contre Hauptzollamt Aachen, 15 novembre 2012

—

[…] Adopté sur le fondement de l'article 26, paragraphe 3, du règlement de base, le règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), tel que modifié par le règlement (CE) no 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996 (JO L 24, p. 3, ci-après le «règlement no 2670/81»), précisait les conditions dans lesquelles l'exportation du sucre C était considérée comme effectuée.

3. CJCE, n° C-329/01, Arrêt de la Cour, The Queen, à la demande de British Sugar plc contre Intervention Board for Agricultural Produce, 19 février 2004

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262, p. 14), tel que modifié par le règlement (CE) n° 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996 (JO L 24, p. 3), ainsi que sur l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 331, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1199/95 de la Commission, du 29 mai 1995 (JO L 119, p. 4),

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Version du 3 février 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1996