Règlement (UE) 461/2012 du 31 mai 2012
Règlement (UE) 461/2012 du 31 mai 2012
Version21 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n ° 1503/2006, (CE) n ° 657/2007 et (CE) n ° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points b) à g),
considérant ce qui suit:
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