Règlement (CEE) 1211/83 du 17 mai 1983
Règlement (CEE) 1211/83 du 17 mai 1983Abrogé
Version23 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1211/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux établissements scolaires |
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Version du 23 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1183/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :