Règlement (CEE) 2197/91 du 25 juillet 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2197/91 du 25 juillet 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Version29 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2197/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-205/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Binder GmbH & Co. International contre Hauptzollamt Stuttgart-West, 30 avril 1996
—
[…] ( 13 ) Règlement (CEE) no 2197/91 de la Commission, du 25 juillet 1991 (JO L 207, p. 42). […]
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Version du 29 juillet 1991 • À jour
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