Règlement (CEE) 1401/78 du 20 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre
Règlement (CEE) 1401/78 du 20 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outreAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1401/78 du Conseil, du 20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d' outre-mer |
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