Règlement (CEE) 2107/91 du 17 juillet 1991 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 2107/91 du 17 juillet 1991 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version18 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2107/91 de la Commission, du 17 juillet 1991, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)