Règlement (CEE) 3091/92 du 27 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22 et 78 (numéros d' ordre 40

Version31 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1992

Date de signature :	27 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3091/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22 et 78 (numéros d' ordre 40.0220 et 40.0780) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 31 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3091/92 du 27 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22 et 78 (numéros d' ordre 40Abrogé