Réglement 165/65/CEE du 9 décembre 1965 portant prorogation du délai de non
Réglement 165/65/CEE du 9 décembre 1965 portant prorogation du délai de nonAbrogé
Version31 décembre 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1965 |
| Titre complet : | Réglement No165/65/CEE du Conseil du 9 décembre 1965 portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement no 17 du Conseil |
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Version du 31 décembre 1965 • À jour
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