Règlement (CEE) 3547/92 du 9 décembre 1992
Règlement (CEE) 3547/92 du 9 décembre 1992
Version10 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3547/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1307/92 et portant à 431 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 10 décembre 1992 • À jour
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