Règlement (CEE) 3774/92 du 23 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3774/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76, (CEE) n° 3143/85, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 3378/91 et (CEE) n° 3398/91 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
- règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1975, relatif à la vente de beurre de stock public (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1892/92 (8),
- règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1264/92 (10),
- règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 124/92 (12),
- règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1264/92,
- règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1810/92 (14),
- règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 44/92 (16);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: