Règlement (CEE) 811/81 du 30 mars 1981 relatif à la délivrance, le 6 avril 1981, des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 811/81 du 30 mars 1981 relatif à la délivrance, le 6 avril 1981, des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de YougoslavieAbrogé
Version6 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 811/81 de la Commission, du 30 mars 1981, relatif à la délivrance, le 6 avril 1981, des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie |
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Version du 6 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3446/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :