Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4 décembre 2020Abrogé
Version6 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 de la Commission du 4 décembre 2020 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1156 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés |
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Texte du document
Version du 6 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: