Rectificatif au règlement (CEE) n 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n 787/69, n 2305/70 et n 2306/70 relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine ainsi que du lait et des produits laitiers (JO n L 66 du 12.3.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n 787/69, n 2305/70 et n 2306/70 relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine ainsi que du lait et des produits laitiers (JO n L 66 du 12.3.1977)
Version24 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n 787/69, n 2305/70 et n 2306/70 relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine ainsi que du lait et des produits laitiers (JO n L 66 du 12.3.1977) |
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