Règlement (CE) 916/94 du 26 avril 1994 relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 916/94 du 26 avril 1994 relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales
Version27 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 916/94 de la Commission, du 26 avril 1994, relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 27 avril 1994 • À jour
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