Règlement (CEE) 213/89 du 27 janvier 1989
Règlement (CEE) 213/89 du 27 janvier 1989Abrogé
Version28 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 213/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières |
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Version du 28 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4235/88 (2), et notamment son article 143 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: