Règlement d’exécution (UE) 2021/949 du 7 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/949 du 7 juin 2021
Version4 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/949 de la Commission du 7 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Balatoni hal» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 4 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: