Règlement (CEE) 3210/88 du 17 octobre 1988 portant ouverture, pour l' année 1988 et à titre autonome, d' un contingent exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, refrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) 3210/88 du 17 octobre 1988 portant ouverture, pour l' année 1988 et à titre autonome, d' un contingent exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, refrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version20 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3210/88 du Conseil du 17 octobre 1988 portant ouverture, pour l' année 1988 et à titre autonome, d' un contingent exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, refrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
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Version du 20 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: