Règlement (UE, Euratom) 1081/2010 du 24 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) n ° 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le règlement (CE, Euratom) n ° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure |
Décisions • 8
—
[…] ( 40 ) Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO 2002, L 248, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO 2010, L 311, p. 9), en vigueur à l'époque des faits. […]
—
[…] ( 6 ) Étant précisé que les présents recours visent le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO 2002, L 248, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO 2010, L 311, p. 9) (ci-après le « règlement no 1605/2002 ») ; le règlement (CE, […]
—
[…] Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO L 311, p. 9, ci-après le «règlement financier»), en vigueur à l'époque des faits, indiquait à son article 1er, paragraphe 1, que ce règlement avait pour objet d'énoncer «les règles relatives à l'établissement et à l'exécution du budget général de l'Union européenne […], ainsi qu'à la reddition et à la vérification des comptes».
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 322, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis de la Cour des comptes (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: