Règlement (CEE) 374/76 du 17 février 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire en faveur de la République libanaise
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 374/76 du Conseil, du 17 février 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire en faveur de la République libanaise |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 3058/75 (2), et notamment son article 28,
vu le règlement no 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 668/75 (4), et notamment son article 23 bis,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales à fournir à la République libanaise à titre d'aide alimentaire soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;
considérant que le recours à la procédure de l'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire (5), ne permet pas toujours de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a Heu, par conséquent, de prévoir la possibilité d'appliquer une autre procédure,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: